Conditions Générales d’Utilisations

Dernière mise à jour : [19/04/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services proposés par TPLT-PASS, permettant aux utilisateurs:

  • De recharger leur compte via un numéro audiotel surtaxé.

  • D’acheter des produits digitaux (codes PSN, Xbox, etc.).

  • De retirer leurs fonds par virement bancaire sous certaines conditions.

2. Inscription et Compte Utilisateur

  • Particuliers et professionnels peuvent s’inscrire.

  • L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.

  • Le compte est personnel : tout partage ou utilisation frauduleuse peut entraîner sa suspension.

3. Rechargement du Compte (Audiotel)

  • Les rechargements s’effectuent via un numéro surtaxé.

  • Les codes reçus sont valables 48 heures après obtention.

  • Passé ce délai, le code expire et aucun remboursement ne sera effectué.

  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des codes.

4. Validation des Codes et Frais de Support

  1. Responsabilité des Codes
    Dès l’obtention de leurs codes, les clients en assument l’entière responsabilité. La validation des codes entraîne un crédit automatique des fonds sur leur compte, sans intervention requise de notre part.

  2. Frais pour Validation via le Support
    Si l’utilisateur sollicite l’intervention du support client pour valider ses codes, des frais supplémentaires seront appliqués selon le volume de codes à traiter :

    • De 1 à 100 codes : 1€ par demande.

    • De 101 à 200 codes : 2€ par demande.
      (Cette progression tarifaire s’applique de manière incrémentale pour chaque tranche supplémentaire de 100 codes.)

    Exemple : 150 codes validés via le support = 2€ de frais.

  3. Modalités
    Les frais seront prélevés avant la validation ou déduits des fonds crédités. Aucun remboursement ne sera possible après traitement.

5. Achat de Produits Digitaux (PSN, Xbox, etc.)

  • Les produits sont fournis sous forme de codes à usage unique.

  • Aucun remboursement n’est possible après l’achat, sauf en cas de défaut technique prouvé.

6. Retrait des Fonds

    • Le solde doit atteindre au minimum 500€ pour être retiré.

    • Le retrait s’effectue uniquement par virement bancaire.

    • Les délais de traitement peuvent varier (préciser si vous avez un délai type, ex: 5-7 jours ouvrés).

    •     Les frais sont de :

    • 10% pour les retraits strictement inférieurs à 300€,

    • 3% pour les retraits de 300€ à 500€,

    • 0% au-delà de 500€.

6.1 Lors d’une demande de retrait, notre équipe vérifie les transactions créditées au cours du mois. Si une transaction frauduleuse est détectée, votre retrait peut être suspendu jusqu’à la levée des restrictions. Nous rappelons que toute activité frauduleuse effectuée volontairement entraînera de lourdes conséquences.

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7. Modifications des CGU

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.

  • Les utilisateurs seront informés des changements (par email ou via une notification sur le site).

8. Responsabilités

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes de codes due à une erreur de l’utilisateur.

  • En cas de fraude ou utilisation abusive, le compte pourra être suspendu sans remboursement.

9. Litiges et Loi Applicable

  •  Tout litige sera soumis à la juridiction de FRANCE

  • En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

10. Contact

Pour toute question :

  • Email : support@tplt-pass.fr